Conditions générales de vente

1. Objet

Le site propose la vente de licences d'utilisation d'instrumentales musicales (« prods ») produites par Franci A La Prod, ainsi qu'un abonnement mensuel donnant accès aux fichiers MP3 et WAV du catalogue.

2. Prix et licences

• Licence MP3 : 19,99 € TTC
• Licence WAV : 29,99 € TTC
• Licence WAV + Stems : 199,99 € TTC
• Licence exclusive : sur devis, uniquement après contact privé
• Abonnement : 19,99 €/mois avec engagement de 3 mois

3. Paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Franci A La Prod.

4. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition par email et depuis l'espace client immédiatement après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, ce que l'acheteur accepte expressément lors de la commande.

6. Droits d'auteur

Franci A La Prod reste le compositeur de chaque prod, quelle que soit la licence achetée. Le crédit « Prod. by Franci A La Prod » est obligatoire. La répartition des droits d'auteur et les splits se gèrent en ligne directement via Scem.

7. Abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée minimale de 3 mois, puis reconduit mensuellement et résiliable à tout moment depuis l'espace client.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.